En France, l’intégrité scientifique est définie dans le code de la recherche (article L. 211-2) comme l’ensemble des règles et des valeurs qui doivent régir les activités de recherche pour en garantir le caractère honnête et rigoureux. Indispensable au bon fonctionnement des communautés scientifiques, l’intégrité scientifique est également le socle d’une relation de confiance entre le monde de la recherche et les autres composantes de la société. Au-delà des spécificités disciplinaires, les bonnes pratiques en matière de recherche reposent sur des principes communs, qu’explicite le code de conduite européen pour l’intégrité en recherche :

• La fiabilité dans la conception, la méthodologie, l’analyse et l’utilisation des ressources.
• Le respect envers les collègues, les participants à la recherche, la société, les écosystèmes, l’héritage culturel et l’environnement.
• L’honnêteté dans l’élaboration, la réalisation, l’évaluation et la diffusion de la recherche, d’une manière transparente, juste, complète et objective.
• La responsabilité pour les activités de recherche, de l’idée à la publication, leur gestion et leur organisation, pour la formation, la supervision et le mentorat, et pour les implications plus générales de la recherche. 

Trois notions distinctes et complémentaires.

L’intégrité scientifique, l’éthique de la recherche et la déontologie sont trois composantes essentielles d’une conduite responsable en recherche.

• L’intégrité scientifique renvoie aux bonnes pratiques en matière de production et de diffusion des connaissances scientifiques. Elle garantit le caractère honnête et rigoureux des activités de recherche.
• La déontologie renvoie à un ensemble d’obligations propres à l’exercice d’une profession. En France, lorsqu’un chercheur ou une chercheuse est un agent public, il ou elle voit ses obligations fixées par le Code général de la fonction publique.
• L’éthique de la recherche concerne, d’une part, les grandes questions que soulèvent certains développements scientifiques et, d’autre part, des questions plus opérationnelles de conformité de protocoles de recherche aux règles de droit et aux recommandations éthiques en vigueur.

Pour en savoir plus sur les différents acteurs institutionnels de ces trois domaines :

• Affiche Ofis 2024.pdf
• Consulter la page Ofis dédiée à l'Intégrité scientifique / éthique de la recherche / déontologie

La gouvernance de Toulouse INP a souhaité renforcer sont implication sur le thème de l'intégrité scientifique à travers plusieurs initiatives.

• Un Référent Intégrité Scientifique (RIS) a été nommé en octobre 2024 (voir l'annuaire des RIS)
• Une lettre de mission a été rédigé à l'occasion de cette nomination (voir la lettre de mission)
• Une formation à l'intégrité scientifique à été organisée en janvier 2025 et a réuni une cinquantaine de participant·es, d'autres formations sont prévues à raison d'une par trimestre.

Toute pratique qui nuit à la fiabilité des résultats et au bon fonctionnement des communautés de recherche est susceptible de constituer un manquement à l'intégrité scientifique. Un manquement peut concerner toutes les dimensions des activités de recherche dans toutes les disciplines, qu’il s’agisse de recherche publique ou privée.

Quelques exemples de manquement pouvant affecter :

• La planification et la mise en œuvre du projet de recherche : défaut d’obtention des autorisations nécessaires (approbation éthique, consentement des participants) ; non-respect des protocoles autorisés ; utilisation abusive de fonds de recherche.
• La gestion et les pratiques en matière de données de toute nature (y compris corpus de textes, archives, images…) : falsification ou fabrication ; gestion ou archivage délibérément déficients ; rétention non justifiée juridiquement, omission ou sélection non justifiée scientifiquement ; traitements statistiques problématiques ; embellissement non mentionné.
• Les pratiques en matière de publication, de communication et d’autorat : plagiat ; signature abusive ou absence de reconnaissance d'une contribution ; auto- plagiat ; non-conformité aux exigences d'usage de l'IA ; citations abusives ou biaisées ; défaut d'impartialité ou de transparence lors d'une prise de parole publique.
• Les interactions entre pairs : peer-reviewing biaisé, appropriation de projets de recherche ou d’idées, déficit d’encadrement, empêchement indu de l’avancement des travaux d’un pair, accusation non-fondée de manquement.

La non-déclaration de liens ou de conflits d’intérêt peut également constituer un manquement, ainsi que la violation des lois qui encadrent la recherche sur les personnes ou sur les animaux.

Dans leurs formes les plus graves - ce peut être notamment le cas pour la fabrication, la falsification de données et le plagiat (FFP) – les manquements sont passibles de sanctions disciplinaires.

Pour une présentation plus complète

La procédure suivie par le Référent Intégrité Scientifique (RIS) de Toulouse INP pour le traitement des signalements est celle que préconise 'l’Office Français de l’Intégrité Scientifique (OFIS) :

Traitement des signalements relatifs à l’intégrité scientifique : manuel de procédures, RESINT 2023

Pour toute demande de conseil ou pour signaler un éventuel manquement à l’intégrité scientifique, le Référent Intégrité Scientifique (RIS) de Toulouse INP peut être contacté en écrivant à l'adresse suivante : ris[at]toulouse-inp.fr