France Relance : ensemble pour la recherche et le développement
Le 25 janvier 2021
Vous êtes une entreprise avec une activité de R&D ?
Toulouse INP en tant qu'organisme de recherche publique, vous accompagne et soutient vos activités.
Dans le cadre des mesures de France Relance, Toulouse INP accompagne les entreprises avec une activité de R&D.
Un contrat de recherche collaborative est mis en place entre l'entreprise et Toulouse INP. Il offre quatre possibilités de prise en charge de la rémunération des personnels R&D par l'Etat :
- Action 1 : votre salarié est partiellement affecté dans le cadre de la collaboration dans l'un de nos laboratoires (prise en charge de l'État 80%)
- Action 2 : votre salarié s'engage dans une formation doctorale dans l'un de nos laboratoires (prise en charge de l'État 50%)
- Action 3 : Toulouse INP embauche dans une de ses structures de recherche un jeune diplômé de niveau master qui est partiellement affecté dans l'entreprise (prise en charge de l'État 80%)
- Action 4 : Toulouse INP embauche dans une de ses structures de recherche un jeune docteur qui est partiellement affecté dans l'entreprise (prise en charge de l'État 80%)
En Occitanie, au moins 250 personnes seront concernées par ce programme.
Je télécharge le flyer de présentation des mesures.
Webinaire Toulouse INP - France Relance
Thierry Bosch, vice-président relations entreprises de Toulouse INP, a présenté le 12 janvier dernier le dispositif lors d'un évènement virtuel qui a réuni plus de 30 personnes (responsables d'entreprises et de laboratoires).
Foire aux questions France Relance / Toulouse INP
Depuis combien de temps la personne doit-elle être en CDI pour bénéficier de l'action 1 ou 2 ?
L'action 1 concerne les personnels de R&D bénéficiant d'un CDI et présents dans les effectifs de l'entreprise au 31 décembre 2019 (sauf dérogation justifiée pour une ancienneté inférieure à un an au 1er janvier 2021), avec une période d'essai validée.
A noter : cette action n'est pas ouverte aux doctorants bénéficiant d'une convention CIFRE même s'ils sont en CDI depuis le 31 décembre 2019.
L'action 2 est destinée aux ingénieurs et diplômés de master bénéficiant d'un CDI et présents dans l'entreprise au 31 décembre 2019 (sauf dérogation justifiée par une ancienneté inférieur à un an au 1er janvier 2021) avec période d'essai validée.
Start-ups, PME, grandes entreprises, qui peut bénéficier de cette mesure ?
Les actions 1 et 2 sont ouvertes à tous types d’entreprises effectuant de la R&D en France, tous secteurs confondus.
Les actions 3 et 4 sont prioritairement réservées aux start-ups et aux TPE/PME ainsi que probablement les ETI.
- L’objectif de l'État est de favoriser les collaborations de recherche avec des PME/TPE/start-up. En fin de programme (31/12/2024), l’aide aux grandes entreprises devra être limitée à 50% maximum de l’enveloppe globale.
Qui sont les "opérateurs de recherche" mentionnés dans le dispositif ?
Toulouse INP est un opérateur de recherche et peut accompagner les entreprises dans la mise en place de ce dispositif. Plus généralement, ce sont les structures à but non lucratives ayant une activité de recherche.
Découvrir les laboratoires de Toulouse INP
Quel est le rôle de la DRARI, Direction de région académique à la recherche et l'innovation ?
La Direction de région académique à la recherche et l'innovation, DRARI Occitanie (précédemment DRRT), centralise les demandes provenant des opérateurs de recherche, dont Toulouse INP, avant un envoi à la Direction générale de la recherche et de l'innovation, DGRI. Ce recensement des actions envisagées permet la pré-allocation des enveloppes budgétaires par établissement. Elle anime en région la cellule territoriale de ce dispositif, en lien avec la Direccte.
Cette cellule est chargée de viser les projets portés par les opérateurs avant signature. Elle agit sur la saisine des opérateurs de recherche, en prenant en compte la région d'exercice de l'activité R&D de l'entreprise. Elle est chargée de vérifier la conformité des projets avec les conditions posées par la mesure mais ne statue pas sur l'opportunité. L'avis porte notamment sur les deux éléments suivants :
- la réalité de la collaboration de recherche
- la capacité de l'entreprise à mener en interne des activités de R&D.
L'avis formulé sur l'éligibilité des projets est rendu sous 2 semaines maximum.
Mon entreprise est déjà en contrat de collaboration avec Toulouse INP, est-ce que nous pouvons bénéficier de ce dispositif de France Relance ?
Oui, pour cela il faudra spécifier le rôle du personnel engagé et définir le périmètre ainsi élargi de la collaboration. Le SAIC de Toulouse INP vous accompagnera dans cette démarche.
