Toulouse INP introduit une clause d’insertion sociale dans ses marchés publics

Le 10 juillet 2019

Toulouse INP et Toulouse Métropole Emploi ont signé, mercredi 10 juillet, une convention de partenariat qui permettra à Toulouse INP d’introduire dans certains de ses marchés publics une clause sociale.

Toulouse Métropole Emploi, expert dans ce domaine, assurera la mise en œuvre et l’exécution de cet engagement.

À gauche pour Toulouse INP : Hervé REMIGNON, vice-président CA et à droite pour Toulouse Métropole : Sylvie ROUILLON VALDIGUIE, présidente.

Cette convention de partenariat fixe les règles de collaboration entre Toulouse INP et Toulouse Métropole Emploi à chaque étape d’un marché public de service ou de travaux.

• Étude d’opportunité : ils étudient ensemble la pertinence d’introduction de la clause sur une opération.
• Mise en concurrence : Toulouse Métropole Emploi conseille les entreprises souhaitant postuler au marché concerné de Toulouse INP.
• Analyse des offres : Toulouse INP, avec l’assistance de Toulouse Métropole Emploi, analysent les offres.
• Suivi du marché : Toulouse Métropole Emploi suit l’exécution de la clause pendant les travaux.
• Évaluation : Toulouse Métropole Emploi produit un bilan de l’action (respect des engagements, perspectives pour les salariés concernés…).

La contribution financière de Toulouse INP par opération est de 0.15% du montant hors taxe du marché soumis à la clause.

Ces clauses sociales sont un dispositif de lutte contre le chômage et l’exclusion. Elles favorisent l’accès au travail des personnes éloignées de l’emploi.

Cette clause sera inscrite notamment dans la prochaine opération de grande envergure de Toulouse INP lors de la construction du bâtiment du Concours Commun INP sur le campus de Labège.

Je télécharge le communiqué de presse.